Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Introduction
Le site www.confortis-assurance.com que vous consultez actuellement est la propriété de :

CONFORTIS ASSURANCE
SARL de courtage en assurances 
au capital de 7500 euros 
Siège social :
47 rue de la chapelle 
75018 PARIS
Tél: + 33 (0) 1 46 07 07 95
RCS 482238441 / N° ORIAS: 08044200 – www.orias.fr
Sous le contrôle de l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

Hébergeur Web
1&1 Internet SARL
SARL au capital de 100 000 euros
7 place de la Gare 
BP: 70109 
57200 Sarreguemines Cedex 

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de CONFORTIS ASSURANCE concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l'adresse www.confortis-assurance.com ("Site") ou qui partagent des informations personnelles avec nous ( "les Utilisateurs").

Réclamation
Si vous souhaitez nous faire part de toute réclamation, vous pouvez la faire par e-mail: contact@confortis-assurance.com

Données personnelles
Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d’autres facultatives. 
CONFORTIS ASSURANCE s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :
CONFORTIS ASSURANCE – 47 rue de la chappelle - 75018 PARIS

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions qui figurent en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

Conservation
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d'informations collectées et l'objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d'ouverture du compte, les communications et toute autre information requise. 
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.
Raisons de la collecte de données 
Le traitement de vos informations personnelles (c'est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ) est nécessaire pour l'exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.
Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l'utilisation, la divulgation et d'autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.
Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées. 

Quelles informations recueillons-nous ?
Nous recueillons deux types de données et d'informations concernant nos Utilisateurs. 
a) Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d'identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l'identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d'utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d'exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l'heure d'accès, etc.) afin d'améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).
b) Le second type regroupe les Informations personnelles c'est à dire des informations d'identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l'identification d'un individu. Ces informations incluent :
- Les informations sur l'appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l'adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d'autres informations relatives à votre activité sur le Site.
- Les informations d'inscription : lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir vos nom et prénom, votre adresse e-mail ou postale, ainsi que d'autres informations. 

Comment recevons-nous les informations vous concernant ?
Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :
- Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site ;
- Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;

Cookies
Notre Site peut être amené à utiliser des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils ne sont utilisés que pour la bonne marche du présent site. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur.

Comment protégeons-nous vos informations ?
Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n'offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d'empêcher un tel accès.

Transfert des données en dehors de l'EEE 
En cas de transfert hors de l'Union Européenne de données personnelles, des garanties sont prises pour assurer un bon niveau de protection de ces données. Elles seront uniquement communiquées aux destinataires qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations. Le transfert est limité (i) aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données ou (ii) aux destinataires respectant soit les clauses contractuelles types de la Commission Européenne soit des règles internes d'entreprise.
CONFORTIS ASSURANCE procède aujourd’hui aux transferts suivants en-dehors de l’Union européenne :

- au Maroc à des fins de gestion des contrats d’assurance et de télémarketing.

Marketing
Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, afin de vous fournir du contenu promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
Par respect pour votre droit à la vie privée, nous incluons dans ce contenu promotionnel les moyens de refuser de recevoir de nouvelles offres promotionnelles de notre part. Si vous vous désabonnez, nous supprimerons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone de nos listes de distribution marketing. 
Veuillez noter que même si vous vous désabonnez afin de ne plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer d'autres types de communications importantes par e-mail sans vous donner la possibilité de vous désabonner. Celles-ci peuvent inclure des messages du service client ou des notifications administratives.

Indisponibilité du site
CONFORTIS ASSURANCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Cependant, CONFORTIS ASSURANCE ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité. Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.

Nous contacter
Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@confortis-assurance.com

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