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CONFORTIS ASSURANCE
SARL de courtage en assurances
au capital de 7500 euros
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47 rue de la chapelle
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SARL au capital de 100 000 euros
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La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de CONFORTIS ASSURANCE concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l’adresse www.confortis-assurance.com (« Site ») ou qui partagent des informations personnelles avec nous ( « les Utilisateurs »).
Réclamation
Si vous souhaitez nous faire part de toute réclamation, vous pouvez la faire par e-mail: contact@confortis-assurance.com
Données personnelles
Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d’autres facultatives.
CONFORTIS ASSURANCE s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :
CONFORTIS ASSURANCE – 47 rue de la chappelle – 75018 PARIS
Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions qui figurent en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.
Conservation
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d’informations collectées et l’objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d’ouverture du compte, les communications et toute autre information requise.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.
Raisons de la collecte de données
Le traitement de vos informations personnelles (c’est-a-dire toute information qui pourrait potentiellement permettre votre identification par des moyens raisonnables ) est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts légitimes et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.
Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l’utilisation, la divulgation et d’autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.
Nous encourageons nos Utilisateurs à lire attentivement la Politique de confidentialité et à l’utiliser pour prendre des décisions éclairées.
Quelles informations recueillons-nous ?
Nous recueillons deux types de données et d’informations concernant nos Utilisateurs.
a) Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d’identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l’identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d’utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil, notamment certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d’exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l’heure d’accès, etc.) afin d’améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).
b) Le second type regroupe les Informations personnelles c’est à dire des informations d’identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l’identification d’un individu. Ces informations incluent :
– Les informations sur l’appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l’adresse IP, les identifiants uniques (par ex. : adresse MAC et UUID) et d’autres informations relatives à votre activité sur le Site.
– Les informations d’inscription : lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir vos nom et prénom, votre adresse e-mail ou postale, ainsi que d’autres informations.
Comment recevons-nous les informations vous concernant ?
Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :
– Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site ;
– Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;
Cookies
Notre Site peut être amené à utiliser des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils ne sont utilisés que pour la bonne marche du présent site. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant votre ordinateur.
Comment protégeons-nous vos informations ?
Nous accordons une grande attention à la mise en œuvre et au maintien de la sécurité du Site et de vos informations. Bien que nous mettions en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les informations, nous ne pouvons pas être tenus responsables des actes de personnes qui obtiennent un accès non autorisé ou abusent de notre Site, et nous n’offrons aucune garantie formelle, implicite ou autre, d’empêcher un tel accès.
Transfert des données en dehors de l’EEE
En cas de transfert hors de l’Union Européenne de données personnelles, des garanties sont prises pour assurer un bon niveau de protection de ces données. Elles seront uniquement communiquées aux destinataires qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations. Le transfert est limité (i) aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données ou (ii) aux destinataires respectant soit les clauses contractuelles types de la Commission Européenne soit des règles internes d’entreprise.
CONFORTIS ASSURANCE procède aujourd’hui aux transferts suivants en-dehors de l’Union européenne :
– au Maroc à des fins de gestion des contrats d’assurance et de télémarketing.
Marketing
Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles, notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, afin de vous fournir du contenu promotionnel concernant les services qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
Par respect pour votre droit à la vie privée, nous incluons dans ce contenu promotionnel les moyens de refuser de recevoir de nouvelles offres promotionnelles de notre part. Si vous vous désabonnez, nous supprimerons votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone de nos listes de distribution marketing.
Veuillez noter que même si vous vous désabonnez afin de ne plus recevoir d’e-mails marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer d’autres types de communications importantes par e-mail sans vous donner la possibilité de vous désabonner. Celles-ci peuvent inclure des messages du service client ou des notifications administratives.
Indisponibilité du site
CONFORTIS ASSURANCE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Cependant, CONFORTIS ASSURANCE ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Mises à jour ou modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier ou de réviser périodiquement la politique de confidentialité. Votre utilisation continue de la Plateforme, suite à la notification de ces modifications sur notre site web, constitue votre reconnaissance et votre acceptation desdites modifications et votre consentement à les respecter.
Nous contacter
Si vous avez des questions générales concernant le Site ou notre collecte et notre utilisation des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l’adresse : contact@confortis-assurance.com
Veuillez renseigner les détails de votre entreprise.
Le site internet confortis-assurance.fr est une propriété de la société Sarl CONFORTIS ASSURANCE.
Les informations sont collectées par le Cabinet CONFORTIS ASSURANCE et sont indispensables au traitement de votre demande de devis.
En soumettant ces informations, vous autorisez le cabinet CONFORTIS ASSURANCE à vous contacter par téléphone pour vous conseiller et vous proposer leurs devis d’assurances, en lien avec votre demande.
Le cabinet CONFORTIS ASSURANCE pouvant traiter votre demande est un organisme d’assurance et intermédiaire d’assurance.
Le cabinet CONFORTIS ASSURANCE domiciliée au 47 rue de la Chapelle 75018 PARIS. Inscrit au RCS de PARIS 482 338 441. Registre d'exercice professionnel de l'Orias numéro 08044200 www.orias.fr
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR 61 rue Taitbout 75009 PARIS http://acpr.banque-france.fr/accueil.html
CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES
Le Cabinet CONFORTIS ASSURANCE une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles qui sont collectées et utilisées dans le cadre de ses activités et services. Dans un souci de transparence, nous avons choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et clients.
La présente charte décrit les règles que le Cabinet CONFORTIS ASSURANCE et applique en matière de protection des données personnelles, dans le respect des réglementations en vigueur, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données »).
QUELLES INFORMATIONS NOUS TRAITONS ET A QUELLE FINS ?
Catégories de données personnelles collectées
Les données personnelles collectées par le Cabinet CONFORTIS ASSURANCE uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités de traitement décrites ci-après.
Notre entreprise s’engage à ne pas collecter plus de données que nécessaire.
Lorsque vous fournissez certaines de vos données personnelles à travers les formulaires de collecte de notre site, de nos espaces ou de nos documents, les champs obligatoires vous sont indiqués, soit littéralement, soit par des astérisques : vous devez fournir les informations correspondantes afin de pouvoir utiliser le service proposé ou bénéficier d’un traitement de votre demande.
Finalités et bases légales du traitement
Les finalités de traitement de vos données personnelles vous sont précisées au moment de la première collecte de ces données, le plus souvent dans une rubrique « Protection des données à caractère personnel » présente sur le support de collecte. C’est notamment le cas lorsque vous effectuez une demande de devis sur notre site ou lorsque vous remplissez une demande d’adhésion.
Vos données personnelles ne seront pas traitées ultérieurement à leur collecte en dehors de propositions d’assurances liées à notre activité de courtage en Assurances.
La liste suivante décrit les finalités pour lesquelles le Cabinet CONFORTIS ASSURANCE susceptible de traiter vos données à caractère personnel.
FINALITE ET BASE LEGALES DE TRAITEMENT
Envoi de devis d’assurances
Souscription de produits d’assurances / Gestion des adhésions
Prospection commerciale ou promotionnelle de produits d’assurances
Envoi éventuel d’un questionnaire de satisfaction
Gestion de demandes ou réclamations
Toute finalité de traitement soumise à votre consentement est présentée en conséquence et de manière explicite au moment de la collecte des données personnelles afférentes.
Le retrait de ce consentement peut s’effectuer à tout moment sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement fondé sur ce dernier et effectué antérieurement au retrait.
DESTINATAIRE DE VOS DONNEES PERSONNELLES
Au sein du Cabinet CONFORTIS ASSURANCE à vos données personnelles est strictement limité aux personnes habilitées qui, de par leurs fonctions, sont amenées à traiter ces données en vue de la réalisation des finalités prévues.
Par ailleurs, les destinataires de vos données sont, suivant les finalités et dans la limite de leurs attributions : l’organisme assureur et, le cas échéant, les réassureurs, votre intermédiaire en assurances, ainsi que les tiers habilités appelés à connaître le contrat en raison de sa gestion, par exemple dans le cadre de la gestion des flux et du tiers payant.
Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont détruites ou anonymisées au-delà des durées nécessaires à la réalisation des différentes finalités de traitement : ces durées varient donc en fonction des finalités prévues et des durées de prescription légales en vigueur.
À titre d’exemple :
• les données relatives à la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la dernière action de contact que vous avez initiée ;
• les documents contractuels sont conservés pendant la durée de la relation contractuelle, à laquelle s’ajoute la durée de prescription légale applicable.
MESURE DE SECURITE
Le Cabinet CONFORTIS ASSURANCE s’engage à garantir la confidentialité et à protéger l’ensemble des données personnelles des prospects et adhérents, qu’elles soient traitées pour notre compte ou pour le compte de tiers.
Dans cette optique, la politique de sécurité du Cabinet Courtage en Assurance CONFORTIS ASSURANCE sur plusieurs principes fondateurs :
• outils de gestion des données, traitée par un prestataire informatique conforme aux normes de sécurité ;
• sensibilisation, information et formation des utilisateurs du système d’information aux enjeux, risques et bonnes pratiques de sécurité ;
• contrôle et suivi permanent de l’efficacité de la sécurité de nos systèmes d’information et de nos processus ;
• veille réglementaire et mise en conformité adaptée à nos engagements et responsabilités.
TRANSFERTS DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Le Cabinet CONFORTIS ASSURANCE aucun transfert de vos données personnelles vers un destinataire situé dans un pays hors Union Européenne.
DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION DES DONNEES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition, que vous pouvez exercer en vous adressant à CONFORTIS ASSURANCE ,47 rue de la Chapelle 75018 PARIS
Modification de notre charte de protection des données personnelles
Le Cabinet CONFORTIS ASSURANCE peut être amené à modifier à tout moment la présente charte : nous vous invitons à consulter cette page régulièrement. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par email.
DROIT D'OPPOSITION AU DEMARCHAGE
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gérée par Opposetel : https://conso.bloctel.fr/.
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